Tout savoir sur les TMA : Travaux Modificatifs Acquéreurs
Lors de l’achat d’un appartement en VEFA, vous acquérez un logement sur la base d’un plan. Il s’agit d’un plan dont l’aménagement et les équipements respectent les critères et les positionnements en accord avec toutes les règlementations applicables. Lors de la signature du contrat de réservation, nous vous remettons un plan de vente ainsi qu’un plan électrique avec les dispositions des équipements prévus. Toutefois, vous pouvez être amenés à vouloir personnaliser votre logement ou même à procéder à des modifications avant sa livraison. Vous pouvez le faire sous la forme de l’établissement d’une fiche TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, répondant néanmoins à certaines contraintes.
Les contraintes réglementaires des TMA
Les TMA permettent des ajustements avant la livraison. Toutefois, elles doivent respecter certaines contraintes. Les plans modifiés doivent être conformes au code de l’habitation, aux normes PMR ainsi qu’aux réglementations énergétiques, acoustiques et électriques. De plus, ces modifications ne doivent pas entraîner de retard de livraison. Selon l’état d’avancement du chantier, certaines modifications ne sont plus réalisables. Par exemple, le changement de place du positionnement des prises de courant sur des murs en béton coulés. Concernant les demandes liées aux façades, pour des questions de conformité du permis de construire, aucune modification ne peut être acceptée.
La formulation et le traitement d’une demande de TMA
Après la signature du contrat de réservation, vous devez formuler la demande de TMA en respectant la date spécifiée dans la charte client. Pour ce faire, votre interlocuteur est le service opérationnel. Vous devez soumettre la demande à notre assistante administrative. Selon la nature de la demande et si l’état d’avancement du chantier en permet la prise en compte sans incidence, le service opérationnel peut répondre par mail pour des modifications mineures. Ces modifications peuvent être un déplacement ou un rajout de prise de courant, une modification de prestations de finition… La réponse est accompagnée, le cas échéant, du devis correspondant aux travaux nécessaires. Pour des modifications plus lourdes, comme des déplacements ou suppressions de cloisons, nous vous proposerons un rendez-vous technique.
Le coût et le paiement des TMA
Les TMA engendrent des coûts de construction supplémentaires qui peuvent parfois être élevés. Les frais de construction, la reprise des plans, le suivi mais aussi la gestion justifient ces coûts. Il est donc indispensable de cibler les demandes à temps. Une fois que la demande est formulée, nous devons vérifier la faisabilité opérationnelle. Ensuite, nous envoyons un devis modificatif intégrant le détail des travaux induits, accompagné d’un nouveau plan, dans un délai maximal de 2 semaines. Pour que la TMA soit prise en compte, les plans modifiés doivent être retournés, signés et datés, dans un délai maximal de 2 semaines, avec un acompte de 50% du montant du devis. Le solde des 50% se règlera à la livraison de l’appartement.
Ainsi, il est impératif de respecter ces dispositions car une fois ces délais passés, la TMA deviendra caduque. Nous édictions ces mesures afin de respecter le calendrier général des travaux et la faisabilité technico/économique.
En conclusion, chez Sovia Constructions, vous pouvez personnaliser votre nouvel appartement de manière unique grâce aux TMA. Cependant, une planification minutieuse pour garantir le succès de ces modifications et assurer un bon déroulement du chantier se révèle être essentielle.
Pour avoir plus d’informations, contactez nous et pensez également à prendre rendez-vous à l’agence commerciale de Colmar !
