Comprendre la Loi PINEL

Si vous avez déjà réalisé un investissement locatif dans un appartement neuf ou que vous souhaitez investir ; sachez qu’il existe un moyen de bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à la Loi PINEL ! En effet, la Loi PINEL , conçue pour encourager l’investissement dans l’immobilier, offre par ce biais aux investisseurs des avantages fiscaux. Cependant, pour en profiter, il est essentiel d’en comprendre les détails et conditions :  Sovia Constructions est là afin de vous expliquer !

Qu’est-ce que la Loi PINEL ?

Cette Loi PINEL est un mécanisme français qui encourage effectivement l’investissement dans l’immobilier. Même si elle est en vigueur depuis septembre 2014, elle ne sera applicables seulement jusqu’au 31 décembre 2024 ! En ce qui concerne Sovia Constructions, ce dispositif est de retour pour nos programmes colmariens sur les appartements neufs !

Quelques conditions importantes à respecter

Premièrement, avant de prétendre à la réduction d’impôt Pinel, gardez à l’esprit les points suivants :

  • Tout d’abord, la réduction d’impôt s’appliquent à deux logements au maximum par an. Ou bien dans une limite de 300 000€ par an
  • En outre, les biens éligibles doivent être situés en zones A, A bis ou B1. Pour vérifier dans quelle zone se trouve votre investissement. Pour cela,  le service public a mis en place un simulateur. Notons que nos appartements neufs à Colmar se trouvent en zone B1.
  • D’une part, l‘appartement neuf doit être loué “nu”, c’est-à-dire non meublé, en tant que résidence principale. D’autre part, la location doit commencer au plus tard un an après la remise des clés du logement. Et enfin, vous devez vous engager à louer le bien pour une période minimale de 6 ans, reconductible ensuite, sur 9 ou 12 ans.

Conditions pour le choix du locataire

Par ailleurs, le locataire peut être votre ascendant ou à l’inverse votre descendant à condition de ne pas appartenir à votre foyer fiscal (par conséquent, représenté par l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus, à savoir : époux, épouse et enfants à charge).

Son revenu fiscal de référence ne doit essentiellement pas dépasser les plafonds réglementaires.

Tableau – Ressources annuelles maximum selon la zone géographique

Composition du foyer fiscal A bis  A B1 B2 C
Personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 € 30 704 €
Couple 62 555 € 62 555 € 45 558 € 41 001 € 41 001 €
+ 1 personne à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 € 49 307 €
+ 2 personnes à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 € 59 526 €
+ 3 personnes à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 € 70 025 €
+ 4 personnes à charge 131 078 € 119 897 € 87 685 € 78 917 € 78 917 €
Majoration par personne à charge supplémentaire 14 603 € 13 369 € 9 782 € 8 801 € 8 801 €

Calcul de la Réduction d’Impôt

De surcroît, le montant de la réduction d’impôt est calculé sur le prix de revient d’au plus deux logements et est soumis à deux plafonds, d’où ces résultats :

  • 300 000 par contribuable et par an.
  • 5 500 € par m² de surface habitable.

Effectivement, il est essentiel de prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux.

Taux de la Réduction d’Impôt

En dernier lieu, le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location. De fait, pour les acquisitions réalisées à partir de 2023,  les taux de réduction seront progressivement réduits. Néanmoins, certains logements sont exclus de cette réduction, notamment les biens situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou ceux qui respectent un niveau élevé de qualité (dispositif Pinel+).

Pour conclure, investir dans l’immobilier locatif avec la Loi Pinel peut être une excellente stratégie pour réduire vos impôts tout en constituant un patrimoine immobilier. Par contre, il est essentiel de respecter toutes les conditions. À la suite de cela, vous pourrez profiter pleinement de cette réduction d’impôt.

Finalement, nous vos présentons les Résidences Sovia Constructions éligibles.

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Ainsi, n’hésitez pas nous contacter ainsi qu’à prendre rendez-vous à notre agence commerciale de Colmar afin d’obtenir plus d’informations !