Les garanties de la VEFA
Voici un article de Sovia Constructions vous présentant les garanties de la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) !
Si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il est primordial de comprendre les garanties. En effet, c’est celles-ci qui vous protègent tout au long du processus. Celles-ci sont conçues pour sécuriser votre investissement et assurer la qualité de votre future propriété. Découvrez dans cet article ces garanties qui vont vous permettre de prendre des décisions éclairées lors de l’achat d’un bien en VEFA.
La garantie financière d’achèvement
La garantie financière d’achèvement est l’une des plus importantes dans le cadre de la VEFA. Elle assure aux acquéreurs que le promoteur immobilier achèvera la construction même en cas de défaillance financière. Cette garantie offre une sécurité essentielle, minimisant le risque que la construction soit abandonnée en cours de route.
La garantie des vices et des défauts de conformité apparents
Le promoteur endosse la responsabilité des défauts de conformité et des vices de construction apparents. Etant donné que l’acquéreur ne peut voir le bien qu’il acquiert lors la vente, la loi lui accorde une période d’un mois à compter de la prise de possession pour signaler tout vice ou non-conformité apparent. L’action de cette garantie doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé.
La garantie d’isolation phonique
Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu de la garantie d’isolation phonique. Et cela, pendant un an à compter de la prise de possession.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre les éventuels défauts constatés lors de la réception du bien. Le promoteur doit rectifier ces défauts dans un délai d’un an après la livraison. Les problèmes mineurs sont donc pris en charge rapidement, offrant aux propriétaires une résidence conforme à leurs attentes.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement
La garantie biennale couvre les équipements dissociables du gros œuvre comme les fenêtres, les volets ou encore les équipements électriques. Elle couvre ceux-ci pendant une période de 2 ans après la livraison. Elle assure une tranquillité d’esprit supplémentaire concernant les éléments non structurels de votre bien, si des dysfonctionnements surviennent.
La garantie décennale
La garantie décennale est cruciale puisqu’elle couvre les vices de construction pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cette garantie reste en vigueur pendant 10 ans à compter de la réception du bien. En cas de problème structurel, le promoteur est donc responsable des réparations nécessaires.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est destinée aux propriétaires de biens immobiliers en construction ou en rénovation. Son but est de garantir la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale. En définitif, cette assurance couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable, qui peuvent apparaître dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
En conclusion, les garanties de la vente en l’état futur d’achèvement offrent une protection complète aux acquéreurs. Ils peuvent ainsi avoir l’assurance que des mécanismes juridiques solides sont en place pour résoudre d’éventuels problèmes. Pour les promoteurs, respecter ces garanties représente une opportunité de démontrer leur engagement envers la satisfaction client et la qualité de la construction.
N’hésitez pas à nous contacter et à prendre un rendez-vous dans notre agence commerciale de Colmar pour découvrir les opportunités qui s’offrent à vous !
