1. La pré-livraison par le promoteur :

Premièrement, plusieurs étapes préliminaires se déroulent. Elles englobent la vérification de la conformité du logement avec les plans initiaux. Mais aussi, les premières étapes comprennent les diagnostics, et la réalisation des dernières finitions. Le promoteur immobilier joue notamment un rôle crucial en garantissant que le logement est prêt à être remis aux futurs propriétaires. Généralement, cette étape se déroule un mois avant les premières livraisons.

2. La convocation à la livraison :

Ensuite, trois mois avant la livraison, les acquéreurs ont une convocation indiquant une date provisoire de remise des clés. Un mois avant la livraison, une convocation définitive est envoyée. Elle précise la date et l’heure de la remise des clés du logement.

3. L’état des lieux :

Ensuite, avant la remise des clés, les acquéreurs visitent leur futur logement avec le maître d’œuvre et le chargé de commercialisation. Cette étape vise notamment à s’assurer de la bonne réalisation de toutes les finitions. Elle vise aussi au bon fonctionnement des équipements, et notamment de la conformité du bien aux attentes initiales. Le maître d’œuvre dresse un état des réserves listant les éventuelles réserves,  notamment les défauts ou malfaçons constatés avec les acquéreurs. Un tableau de transmission est également complété avec les relevés des compteurs, les documents transmis, mais aussi les différentes clés du logement à distribuer.

4. Les formalités administratives :

Puis, après la réalisation de l’état des lieux, le procès-verbal de livraison et le constat de l’état des lieux à la livraison sont signés par les parties prenantes. Ces documents confirment la conformité de la livraison du logement. Cette étape est également déterminante car elle opère le transfert de responsabilité et de propriété du promoteur vers l’acquéreur.

5. La remise des clés :

Suite à la signature des documents, la remise des clés a lieu. Les acquéreurs ont les clés du logement ainsi que tous les documents relatifs à la propriété. Cette étape symbolique marque le début de l’usage réelle du bien immobilier par les nouveaux propriétaires.

Une fois la livraison du logement achevée, les acquéreurs ont un délai d’un mois à compter de la réception pour informer le promoteur des éventuels défauts constatés.

6. La journée de levée des réserves :

En général, un mois après la livraison, une journée de levée des réserves est organisée. Le promoteur convoque les entreprises concernées et informe les acquéreurs. Cette journée vise notamment à rassembler rapidement les propriétaires et les entreprises pour gérer les réserves constatées. Enfin, un exemplaire de l’état des réserves de chaque logement est notamment affiché sur chaque porte. De là, les entreprises concernées interviennent.