Comprendre le permis de construire

Vous envisagez une construction nouvelle supérieure à 20 m² ou certaines modifications majeures ? Pour cela, l’autorisation municipale, plus couramment appelée “permis de construire”, sera nécessaire. Ce permis est nécessaire notamment lors de la construction dans les Résidences neuves de Sovia Constructions. Il s’agit d’une autorisation préalable d’urbanisme que délivrera votre mairie pour garantir la conformité de vos travaux.

Quand faire appel à un architecte ?

Premièrement, pour certains projets, l’intervention d’un professionnel est nécessaire. En effet, si la surface de plancher envisagée dépasse les 150 m², il sera obligatoire de faire appel à un architecte. Ce spécialiste sera le garant de la compatibilité et de l’adéquation de votre projet avec les règlements locaux d’urbanisme.

S’informer sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avant de déposer la demande de permis, il est essentiel de prendre connaissance du PLU rattaché à votre terrain. Ce document communal offre une vision précise des contraintes à respecter lors de la construction ou des travaux. Cela permet d’élaborer un dossier conforme qui maximise les chances d’obtenir un permis de construire. C’est de cette façon que nous allons ensuite, prévoir les plans de la résidence et transmettre les informations clés à l’architecte.

Déposer son dossier : comment procéder ?

Faisons maintenant un point sur le dépôt de la demande de permis de construire. Il est possible d’envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception ou de le déposer directement en Mairie. Il faut veiller que le dossier soit complet, comprenant entre autres le formulaire de demande, des photographies du terrain, des plans de situation, de masse et en coupe, un graphique 3D ainsi qu’une notice descriptive précise du projet.

Le délai d’instruction : à prévoir dans votre projet immobilier

Dès réception du dossier en mairie, il faut compter en moyenne deux à trois mois pour son instruction. Ce délai peut parfois être rallongé en fonction des particularités locales ou lorsque le dossier nécessite l’intervention d’autres services publics comme le service des monuments historiques.

Une fois obtenu : durée et validité du permis de construire

Le permis de construire possède une durée de validité de trois ans après son obtention, période pendant laquelle les travaux doivent commencer. Si nécessaire,  il existe la possibilité de demander une prolongation de validité deux fois maximum pour une durée d’un an à chaque fois.

Affichage du permis : une obligation légale

Enfin, une fois cette autorisation d’urbanisme obtenue, il sera obligatoire d’afficher le permis sur le lieu de votre future construction. Cette démarche permet aux tiers de prendre connaissance du projet et éventuellement d’y former un recours.

En conclusion, la réalisation d’un projet de construction nécessite un travail rigoureux en amont pour garantir la conformité du projet vis-à-vis du code d’urbanisme. Il faut notamment s’informer, préparer un dossier complet. Mais aussi respecter les délais et faire bon usage de l’autorisation une fois obtenue pour que votre projet immobilier puisse se concrétiser conformément à la législation. Chez Sovia Constructions, nous sommes très attentifs à ces détails.

Pour des informations sur nos résidences, contactez nous et pensez notamment à prendre rendez-vous à l’agence commerciale de Colmar !